vue générale de la Bresse
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La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique.

Elle désigne plus particulièrement les intercommunalités de plus de 20 000 habitants comme coordinatrices de la transition énergétique sur le territoire.

À ce titre, la Communauté de Communes des Hautes des Vosges se doit d’élaborer un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).

 

SUIVEZ lES ÉTAPES de l'élaboration DU PCAET SUR LE TERRITOIRE

file-pdf-84 Déclaration d'intention de la CCHV en faveur d'un PCAET.pdf 160.23 ko
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file-pdf-76 28 novembre 2018 : délibération en faveur de l'élaboration et l'animation du PCAET.pdf 885.44 ko
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file-pdf-77 15 mai 2019 : délibération en faveur de l'attribution du marché pour l'élaboration du PCAET à B&L Evolution.pdf 238.17 ko
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file-pdf-78 1er juillet 2019 : lancement de la démarche PCAET.pdf 2.93 mo
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file-pdf-221 3 février 2020 : présentation du DIAGNOSTIC AIR ÉNERGIE CLIMAT de la CCHV.pdf 3.86 mo
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  file-pdf-302 17 novembre 2020 : ateliers de coconstruction pour la stratégie du Plan Climat.pdf 962.86 ko
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Lancement du forum climat citoyen

 

 

Les vice-présidents en charge de l’environnement au sein des communautés de communes des Hautes Vosges, des Ballons des Hautes Vosges et de la Porte des Vosges Méridionales se sont réunis pour officialiser le lancement du Forum climat citoyen, outil numérique de concertation qui permettra d’impliquer l’ensemble des acteurs du territoire à l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

 

Grâce à cet outil, chacun pourra donner son avis et apporter sa contribution au projet. L’ensemble des avis reçu sera ensuite traité par un bureau d’étude puis présenté aux élus qui acteront le programme d’actions des 6 prochaines années.

 

PCAET : un projet territorial à fort impact

 

Le PCAET est un projet territorial dont la finalité est d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie. Il doit permettre de coordonner et d’animer une dynamique territoriale afin d’amener l’ensemble des acteurs locaux à engager une transition énergétique permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre à échéance 2030 puis 2050.

 

Pour ce faire, les trois intercommunalités ont engagé dès 2019 l’élaboration de ce document. Après une validation du diagnostic fin 2019 et de la stratégie en juin 2021, la phase actuelle de consultation du grand public constitue une étape majeure dans l’élaboration du PCAET.

 

La réussite du projet réside à la fois dans l’obtention d’un programme d’actions ambitieux permettant d’atteindre les objectifs réglementaires d’émissions de gaz à effet de serre mais aussi dans une adhésion forte du grand public au projet.

 

La participation de chacun est donc essentielle afin d’assurer une mise en œuvre partagée avec l’ensemble des acteurs identifiés et pour proposer des actions innovantes dans le développement des énergies nouvelles, la réduction des déchets, l’amélioration du recyclage, etc.

 

Le forum climat citoyen constitue l’un des nombreux dispositifs déployés par les collectivités pour assurer ce travail de co-construction. Une présentation du forum et de l’avancement du Plan Climat est prévue en visioconférence le :

Mercredi 09 juin à 18H

 

Pour vous connecter à la visioconférence, il vous suffit d’utiliser l’un des moyens suivants :

 

Participez à la réunion depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone.
https://global.gotomeeting.com/join/837726013

Vous pouvez aussi appeler à l'aide de votre téléphone.
France: +33 187 210 241

Code d'accès: 837-726-013

Vous n'utilisez pas encore GoToMeeting ? Téléchargez l’application dès maintenant et soyez prêt pour votre première réunion : https://global.gotomeeting.com/install/837726013

 

 

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial est un projet territorial dont la finalité est d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie. Le PCAET va permettre de coordonner et d’animer la dynamique territoriale pour la transition énergétique afin d’amener l’ensemble des acteurs locaux (administrations, entreprises, associations, habitants...) à s’engager et à porter des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie fossiles et au développement des énergies renouvelables.
 

 

De quoi est composé un PCAET ?

Le futur PCAET de la CCHV sera un document de planification composé :

 

  • d’un diagnostic territorial (énergie, gaz à effet de serre, air, climat)
  • des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique
  • d’un plan d’actions portant sur :
    - la réduction des gaz à effet de serre selon les secteurs d’activité de référence ;
    - le renforcement du stockage du carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
    - la maîtrise de la consommation d’énergie finale selon les secteurs d’activité de référence ;
    - la production et consommation d’énergies renouvelables, valorisant des potentiels de récupérations d’énergie et de stockage pour les filières exploitables sur le territoire ;
    - la réduction des émissions de polluants atmosphériques et leur concentration ;
    - l’évolution coordonnée des réseaux énergétiques.
  • d’un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées.

 

 

Modalité de concertation préalable du public

Compte-tenu de la nécessité d’impliquer largement les collectivités, entreprises, associations et citoyens du territoire pour relever le défi du changement climatique et mettre en œuvre la transition énergétique sur le territoire communautaire, l'élaboration du PCAET sera une démarche participative associant les acteurs socio-économiques du territoire, les communes, la société civile et les populations.

 

Une concertation préalable, au sens des articles L 121- 15-1 et L 121-16 du code de l'environnement, sera prévue, privilégiant la co-construction du programme d’action afin d’assurer une mise en œuvre partagée avec l’ensemble des acteurs identifiés.

 

Le dispositif de concertation prévu s’articule, à priori, autour des outils et animations suivants :

 

  • une réunion publique « Forum de transition énergétique » à destination de l’ensemble des acteurs du territoire, pour expliquer la démarche PCAET au grand public, présenter des premiers éléments de diagnostics, et initier une dynamique d’échange et de partage ;
  • des réunions de groupe de travail thématiques rassemblant les acteurs socio-économiques, et d’identifier les enjeux du territoire préalables à la définition de la stratégie ;
  • un séminaire stratégique élus visant à définir la stratégie énergie climat ;
  • des réunions de groupe de travail thématiques pour identifier des leviers d’actions par thématique sectorielle du territoire et faire émerger des propositions de terrain permettant de pré-structurer le plan action ;
  • un travail d’enrichissement de la réflexion autour des objectifs stratégiques et la formulation de propositions d’actions avec les élus et services de la communauté de communes et des villes, les partenaires opérationnels, les acteurs socio-économiques ;
  • un appel à contributions citoyennes, à l’aide d’outils permettant le recueil d’observations et propositions ;
  • une restitution publique du programme d’action.

Le Conseil de développement de la CCHV sera associé à la réflexion.

 

Un bilan de la concertation préalable doit être établi sous la forme d’une synthèse et sera mis à disposition du public. Il rappellera les modalités de la concertation et présentera les propositions formulées. Pour cette consultation la Communauté de Communes des Hautes Vosges se fait assister par un bureau d’étude (B&L évolution).

 

 

Pourquoi mettre en œuvre un PCAET ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact

Yacouba DIAKITE
Chargé de mission PCAET (CCPVM & CCHV)
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

06 13 10 21 68

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