vue générale de la Bresse
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Le schéma de mutualisation est un document initié par la communauté de communes présentant le projet de mise en commun de moyens, équipements, matériels ou personnels entre une communauté de communes et ses communes membres.

 

Les objectifs du schéma de mutualisation :

 

  • garantir une meilleure qualité du service à l’usager ;
  • améliorer l’efficacité de l’organisation territoriale ;
  • rechercher des économies d’échelle.

 

Dans cette perspective, les élus de la Communauté de Communes des Hautes Vosges mènent une réflexion structurée en trois grandes étapes :

 

  • Étape 1 : en 2017 et 2018, il a été nécessaire d’élaborer un état des lieux et mener une concertation avec le personnel et les élus. Cette phase a permis de dégager des pistes de mutualisation formalisées pour les années à venir, dans un projet de schéma de mutualisation.
  • Étape 2 : au cours du premier semestre 2019, ce projet a été soumis aux communes membres pour avis. En juillet 2019, le Conseil Communautaire a délibéré pour approuver le schéma de mutualisation entre notre Communauté et ses Communes membres.
  • Étape 3 : la phase opérationnelle débutera à l’automne 2019.

 

Ce schéma de mutualisation constitue un véritable levier de développement du territoire.

 

Consulter le document :

file-pdf-24 Schéma de mutualisation.pdf 2.74 mo
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