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C’est un fonds de dernier recours, ouvert aux entreprises et associations n’ayant pas pu contracter un prêt bancaire via Bpi France (pour les entreprises) ou France Active (pour les associations), sauf exceptions. Le fonds Résistance est désormais accessible aux sociétés agricoles et viticoles ayant subi un ou plusieurs aléas de production.

Modalités de remboursement

Avance remboursable avec un différé de 3 ans et sur les 2 années suivantes, avec possibilité de prolonger de 12 mois selon les cas.

 

Délai de dépôt

Au fil de l'eau.

 

Les demandes de subventions sont ouvertes jusqu'au 30 juin 2021.

 

 

Conditions d’accès au fonds Résistance selon votre statut

[[ENTREPRISES||

Montant de l’aide : 2 000 € à 20 000 €

  • Plafond porté à 30 000 € pour les entreprises du domaine du tourisme et de l'évènementiel
  • Plafond porté à 30 000 € pour les commerces sédentaires engageant des frais pour se doter d'une solution de type marketplace
  • Plafond de 60 000 € (dans la limite de 30 000 € au titre de l'établissement principal et 30 000 € des ERP secondaires) dans le domaine de l'art de la culture

 

Motifs d'intervention

Fermeture administrative ou perte d'au moins 25 % de CA par rapport à l'activité constatée avant la mise en œuvre des confinements.

 

Motifs d’inégibilité par rapport aux ressources

  • Les activités dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ne sont pas éligibles.
  • Les activités ayant un objet immobilier (dont locations), financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ne sont pas éligibles.

 

Secteur et statuts des entreprises éligibles

  • Constituées sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives).
  • Indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés.
  • Les SIC ne sont pas éligibles.

 

Modalités d’intervention

  • Siège situé dans la Région Grand Est ou immatriculées en Région Grand Est.
  • Numéro SIRET valide au moment du dépôt de la demande.
  • Entreprises ne pouvant pas bénéficier d'un prêt bancaire, ni éligibles aux mesures d'accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt rebond via Bpi France (pour les entreprises et exloitants agricoles et viticoles) ou d'un prêt via France Active (pour les associations).

Cette dernière condition pourra être levée pour les demandes des commerces sédentaires de proximité, des entreprises dans les domaines du tourisme/évènementiel, sport, art et culture.

 

Nombre de salariés

Entre 1 et 20 ETP, hors travailleurs handicapés ou salariés en insertion.]]

 

[[ASSOCIATIONS||

Montant de l’aide : 2 000 € à 30 000 €

  • Plafond porté à 30 000 € pour une structure juridique associative ou un groupement associatif

 

Motifs d'intervention

Fermeture administrative ou perte d'au moins 25 % de CA par rapport à l'activité constatée avant la mise en œuvre des confinements.

 

Motifs d’inégibilité par rapport aux ressources

  • Les associations et établissements dont le fonctionnement est financé par les subventions des collectivités locales à hauteur de plus de 70% du total de leurs ressources ne sont pas éligibles.
  • Les structures dont les fonds associatifs au dernier exercice clos sont supérieurs ou égaux à 500 000 €.
  • Les associations dites para-administratives ou para-municipales sont exclues du dispositif, ainsi que les structures représentant un secteur professionnel.

 

Secteur et statuts des associations éligibles

Culture, sport, tourisme, jeunesse, éducation, environnement, santé, éducation populaire, innovation sociale, insertion et formation professionnelle, insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée.

 

Modalités d’intervention

  • Siège situé dans la Région Grand Est ou immatriculées en Région Grand Est.
  • Disposant d'un numéro SIRET valide au moment du dépôt de la demande.
  • Qui ne peuvent pas bénéficier d'un prêt bancaire, ni ne sont éligibles aux mesures d'accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt rebond via Bpi France (pour les entreprises et exploitants agricoles et viticoles) ou d'un prêt via France Active (pour les associations).

Cette dernière condition pourra être levée pour les associations ayant des activités de commerce sédentaire de proximité dans les domaines du tourisme/évènementiel, du sport, de l'art et de la culture et dont l'objet est de solliciter un soutien financier pour compenser les loyers et charges locatives du 1er novembre au 31 janvier 2021.

 

Nombre de salariés

Entre 1 et 20 ETP, hors travailleurs handicapés ou salariés en insertion.]]

 

[[EXPLOITANTS ET SOCIÉTÉS AGRICOLES ET VITICOLES||

Montant de l’aide : 2 000 € à 20 000 €

Motifs d'intervention

Exploitants ou sociétés ayant subi un ou plusieurs aléas de production, qui se traduisent par une perte de rendement, une perte de recettes en faveur de l'autonomie alimentaire de l'exploitation ou une augmentation des charges sur la base des indicateurs suivants :

  • une baisse de CA d'au moins 15 % par rapport à l'activité constatée avant la survenance de l'aléa ;
  • un excédent brut d'exploitation en baisse d'au moins 15 % par rapport à celles supportées avant la survenance de l'aléa.

 

Motifs d’inégibilité par rapport aux ressources

Les activités dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ne sont pas éligibles.

 

Secteur et statuts éligibles

  • Constituées sous statut d'entreprise individuelle ou de société.
  • Indépendantes, dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 20 salariés.

 

Modalités d’intervention

  • Siège situé dans la Région Grand Est ou immatriculés en Région Grand Est.
  • Disposant d'un numéro SIRET valide au moment du dépôt de la demande.
  • Qui ne peuvent pas bénéficier d'un prêt bancaire, ni ne sont éligibles aux mesures d'accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt rebond via Bpi France (pour les entreprises et exploitants agricoles et viticoles) ou d'un prêt via France Active (pour les associations).

 

Nombre de salariés

Entre 1 et 20 ETP, hors travailleurs handicapés ou salariés en insertion)]]

 

 

Ouvrir un dossier fonds Résistance

  1. Créer votre compte
  2. Déposer votre dossier sur la plate-forme : https://resistance.grandest.fr/aides

Une pré-instruction de votre dossier est réalisée par le service Développement économique de la CCHV.

 

 

Toutes les informations sur le site de la Région Grand Est

https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/

 

 

Votre contact à la CCHV

 

Florian PETITJEAN

03 29 61 82 36

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