La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique.
Elle désigne plus particulièrement les intercommunalités de plus de 20 000 habitants comme coordinatrices de la transition énergétique sur le territoire.
À ce titre, la Communauté de Communes des Hautes des Vosges se doit d’élaborer un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).
SUIVEZ lES ÉTAPES de l'élaboration DU PCAET SUR LE TERRITOIRE (dossier de consultation)
Déclaration d'intention de la CCHV en faveur d'un PCAET.pdf
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28 novembre 2018 : délibération en faveur de l'élaboration et l'animation du PCAET.pdf
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15 mai 2019 : délibération en faveur de l'attribution du marché pour l'élaboration du PCAET à B&L Evolution.pdf
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1er juillet 2019 : lancement de la démarche PCAET.pdf
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Février 2020 : diagnostic territorial.pdf
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17 novembre 2020 : ateliers de coconstruction pour la stratégie du Plan Climat.pdf
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Mai 2021 : stratégie territoriale du PCAET.pdf
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13 mai 2022 : avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Grand Est sur le PCAET de la CCHV.pdf
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29 juin 2022 : avis du Président et de la Préfète de la région Grand Est sur le PCAET de la CCHV.pdf
1.06 mo
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Juillet 2022 : évaluation environnementale stratégique du PCAET de la CCHV.pdf
9.75 mo
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Octobre 2022 : programme d'actions du PCAET.pdf
1.82 mo
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Un avis de consultation du public a eu lieu du mercredi 24 août au lundi 26 septembre 2022.
Relatif au projet de Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes des Hautes Vosges
Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les Communautés de Communes des Hautes Vosges et Gérardmer Hautes Vosges se sont engagées, par délibération du conseil communautaire, le 18 décembre 2018, dans l’élaboration de leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Forte de cette volonté de s’inscrire comme coordinatrice de la transition énergétique et écologique sur son territoire, les Communautés de Communes ont mené en partenariat avec le bureau d’études BL Evolution une étude impliquant les partenaires publics, privés, associatifs, les citoyens et les élus communautaires et communaux.
Pour faire porter à connaissance et restituer le PCAET, la réunion publique de présentation du projet s’est tenue le 12 juillet 2022 à 18h30 à Cornimont en présence d’élus communautaires, communaux, de certains partenaires publics et de citoyens du territoire. Le PCAET a été présenté dans sa globalité au même titre que les premières actions qui ont commencé à être mises en œuvre.
En application des dispositions de l’article L 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet du Plan Climat Air Energie Territorial des communautés de communes.
Le dossier de consultation sera consultable et accessible sur le site internet de la Communauté de Communes des Hautes Vosges (voir documents ci-dessus) ainsi que sur le forum plan climat dédié à l’élaboration du PCAET : https://planclimat-vosges.fr/
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le projet de PCAET comprenant le diagnostic, la stratégie, le plan d’actions et l’évaluation environnementale stratégique ;
- l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale Grand Est du 13 mai 2022 ;
- l’avis commun du Président de la Région Grand Est et de la Préfète de la Région Grand Est du 29 juin 2022.
Durant toute la période de consultation, le public a pu présenter ses observations et contributions :
- par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
- par courrier papier à Communauté de Communes des Hautes Vosges - 24 rue de la 3ème DIA - 88 310 CORNIMONT.
Les observations réalisées en dehors de la période de consultation n'ont pas été prises en compte.
Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et observations émises durant la consultation publique et sera soumis à l’approbation du conseil communautaire des communautés de communes concernées.
récapitulatif : Qu’est-ce qu’un PCAET ?
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial est un projet territorial dont la finalité est d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie. Le PCAET va permettre de coordonner et d’animer la dynamique territoriale pour la transition énergétique afin d’amener l’ensemble des acteurs locaux (administrations, entreprises, associations, habitants...) à s’engager et à porter des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie fossiles et au développement des énergies renouvelables.
De quoi est composé un PCAET ?
Le futur PCAET de la CCHV sera un document de planification composé :
- d’un diagnostic territorial (énergie, gaz à effet de serre, air, climat)
- des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique
- d’un plan d’actions portant sur :
- la réduction des gaz à effet de serre selon les secteurs d’activité de référence ;
- le renforcement du stockage du carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
- la maîtrise de la consommation d’énergie finale selon les secteurs d’activité de référence ;
- la production et consommation d’énergies renouvelables, valorisant des potentiels de récupérations d’énergie et de stockage pour les filières exploitables sur le territoire ;
- la réduction des émissions de polluants atmosphériques et leur concentration ;
- l’évolution coordonnée des réseaux énergétiques. - d’un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées.
Modalité de concertation préalable du public
Compte-tenu de la nécessité d’impliquer largement les collectivités, entreprises, associations et citoyens du territoire pour relever le défi du changement climatique et mettre en œuvre la transition énergétique sur le territoire communautaire, l'élaboration du PCAET sera une démarche participative associant les acteurs socio-économiques du territoire, les communes, la société civile et les populations.
Une concertation préalable, au sens des articles L 121- 15-1 et L 121-16 du code de l'environnement, sera prévue, privilégiant la co-construction du programme d’action afin d’assurer une mise en œuvre partagée avec l’ensemble des acteurs identifiés.
Le dispositif de concertation prévu s’articule, à priori, autour des outils et animations suivants :
- une réunion publique « Forum de transition énergétique » à destination de l’ensemble des acteurs du territoire, pour expliquer la démarche PCAET au grand public, présenter des premiers éléments de diagnostics, et initier une dynamique d’échange et de partage ;
- des réunions de groupe de travail thématiques rassemblant les acteurs socio-économiques, et d’identifier les enjeux du territoire préalables à la définition de la stratégie ;
- un séminaire stratégique élus visant à définir la stratégie énergie climat ;
- des réunions de groupe de travail thématiques pour identifier des leviers d’actions par thématique sectorielle du territoire et faire émerger des propositions de terrain permettant de pré-structurer le plan action ;
- un travail d’enrichissement de la réflexion autour des objectifs stratégiques et la formulation de propositions d’actions avec les élus et services de la communauté de communes et des villes, les partenaires opérationnels, les acteurs socio-économiques ;
- un appel à contributions citoyennes, à l’aide d’outils permettant le recueil d’observations et propositions ;
- une restitution publique du programme d’action.
Un bilan de la concertation préalable doit être établi sous la forme d’une synthèse et sera mis à disposition du public. Il rappellera les modalités de la concertation et présentera les propositions formulées. Pour cette consultation la Communauté de Communes des Hautes Vosges se fait assister par un bureau d’étude (B&L évolution).
Pourquoi mettre en œuvre un PCAET ?
Contact
Romain STEPHAN
Chargé de mission PCAET (CCHV, CCGHV, CCPVM & CCBHV)
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