Les déchets banals d’entreprises sont des déchets qui, par nature et leurs quantités, sont assimilables aux déchets des ménages. Issus de leurs activités professionnelles, ils sont produits par les PME, les artisans, les commerçants, les agriculteurs…
Les professionnels peuvent bénéficier du service de collecte des ordures ménagères et accéder aux quatre déchèteries de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, sous couvert de quelques règles.
Collectes des ordures ménagères
La CCHV a instauré une redevance spéciale qui s’applique aux professionnels générant des déchets banals d’entreprises.
La règle est la suivante, en fonction des communes :
Gérardmer, Xonrupt-Longemer, Le Valtin, Granges-Aumontzey, Le Tholy, Liezey, Tendon, Réhaupal : facturation au litre produit
- Si, en moyenne sur l’année, le professionnel génère plus de 1 100 L par semaine, un prix au litre (0,031€) sera appliqué. Le montant de la TEOM lui sera soustrait.
- Si le professionnel est en dessous de ce seuil de 1 100 L par semaine en moyenne sur l’année, il devra s’acquitter de la TEOM.
La Bresse, Ventron, Cornimont, Saulxures-sur-Moselotte, Thiefosse : facturation au poids
- Les professionnels sont exonérés de TEOM uniquement sur leurs locaux commerciaux.
- Si le professionnel génère plus d’une tonne sur l’année, un prix à la tonne (213 €) lui sera facturé.
- Si le professionnel est en dessous d’une tonne, il paiera un forfait de 170 €.
Vagney, Le Syndicat, Cleurie, La Forge, Rochesson, Sapois, Basse-sur-le-rupt, Gerbamont :
Le montant de la redevance sera fonction du volume du bac choisi et du nombre de levées généré dans l’année, selon le même barème que pour les particuliers.
Accès en déchèterie
Un dispositif complémentaire existe dans le département des Vosges. Il a été mis en place par la SOVODEB.
Il s’agit pour les producteurs de déchets banals d’entreprises de se procurer une carte DEBY (carte à puce prépayée) qui donne accès à certaines déchèteries communales ou intercommunales avec les mêmes conditions tarifaires sur toutes les Vosges.
Les quatre déchèteries du territoire sont équipées de ce système.
Les avantages de ce système sont :
- De leurs permettre de trouver des solutions locales pour gérer leurs déchets, à proximité de leur entreprise ou de leurs chantiers dans des conditions tarifaires homogènes.
- De respecter la réglementation en vigueur.
- Une simplicité d’utilisation.
- Une lisibilité des tarifs et des apports réalisés en déchèterie.
Paiements et informations auprès de
SOVODEB
11, rue Gilbert Grandval
88000 ÉPINAL
03 29 34 02 97
Déchets verts
Les apports des professionnels pour le flux « déchets verts » font appel à des règles spécifiques sur chaque déchèterie.
Déchèterie de Gérardmer
Déchets verts des professionnels interdits.
Les serres municipales de la ville de Gérardmer, Chemin du Rein Derrière le Lac, disposent d'une filière pour les professionnels.
Déchèterie de Le Syndicat
Déchets verts des professionnels interdits.
Contacter Claude CHATELIN du GAEC du Xatis Amet :
28, route plaine
88120 LE SYNDICAT
Déchèterie de La Bresse
Déchets verts des professionnels limités à de petits apports.
Pour les gros apports, se rendre à la déchèterie de Saulxures
Déchèterie de Saulxures-sur-Moselotte
Dispose d’une plateforme de gestion des déchets verts.
Les déchets verts des professionnels sont acceptés et facturés à 5 €/m3.
Votre contact à la CCHV
Sophie THIRIET
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