DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024, LE service de collecte des ordures ménagères EST FACTURÉ SELON LA REDEVANCE INCITATIVE DANS LES 14 COMMUNES DE la Communauté de Communes des Hautes Vosges.
Cornimont, La Bresse, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse et Ventron : la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) disparaît de votre avis de taxe foncière.
Comment est calculée la redevance incitative ?
- La part fixe comprend l'abonnement au service de collecte, la gestion des déchèteries et des points d’apports volontaires.
- Le forfait bac ou forfait sac, directement lié à la composition de votre foyer (nombres de personnes), comprend le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour 12 levées annuelles de bacs.
Consulter le diaporama relatif à la mise en place de la redevance incitative.pdf
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Tarifs pour les communes où le camion de collecte passe une fois par semaine : Cornimont, La Bresse, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse, Vagney et Ventron
HABITATIONS DOTÉES D'UN BAC COLLECTÉ AU DOMICILE (BAC PUCÉ)
Foyer 1 personne : bac de 80 litres
Abonnement : 46,08 €
Forfait bac 12 levées : 41,04 €
Total pour 12 levées : 87,12 € / an
Levée supplémentaire : 1,60 €
Foyer 2-3 personnes : bac de 120 litres
Abonnement : 46,08 €
Forfait bac 12 levées : 85,31 €
Total pour 12 levées : 131,39 €
Levée supplémentaire : 2,40 €
Foyer 4 personnes et + : bac de 240 litres
Abonnement : 46,08 €
Forfait bac 12 levées : 107,92 €
Total pour 12 levées : 154 €
Levée supplémentaire : 4,80 €
Bac de 660 litres pour les professionnels
Abonnement : 46,08 €
Forfait bac 12 levées : 325,22 €
Total pour 12 levées : 371,30 €
Levée supplémentaire : 13,20 €
Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...).
Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV.
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HABITATIONS COLLECTIVES OU ISOLÉES, UTILISANT DES BACS DE REGROUPEMENT (SACS ROUGES)
Foyer 1 personne : 25 sacs
Abonnement : 46,08 €
Forfait sacs : 40,37 €
Total pour 25 sacs : 86,45 € / an
Sac supplémentaire : 0,60 €
Foyer 2-3 personnes et résidences secondaires : 50 sacs
Abonnement : 46,08 €
Forfait sacs : 90,25 €
Total pour 50 sacs : 136,33 € / an
Sac supplémentaire : 0,60 €
Foyer 4 personnes et + : 100 sacs
Abonnement : 46,08 €
Forfait sacs : 117,80 €
Total pour 100 sacs : 163,88 € / an
Sac supplémentaire : 0,60 €
250 sacs pour les professionnels
Abonnement : 46,08 €
Forfait sacs : 340,57 €
Total pour 250 sacs : 386,65 € / an
Sac supplémentaire : 0,60 €
Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...).
Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV.
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Tarifs pour les communes où le camion de collecte passe une semaine sur deux : Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, Gerbamont, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Sapois
HABITATIONS DOTÉES D'UN BAC COLLECTÉ AU DOMICILE (BAC PUCÉ)
Foyer 1 personne : bac de 80 litres
Abonnement : 46,08 €
Forfait bac 12 levées : 36,94 €
Total pour 12 levées : 83,02 € / an
Levée supplémentaire : 1,60 €
Foyer 2-3 personnes : bac de 120 litres
Abonnement : 46,08 €
Forfait bac 12 levées : 76,78 €
Total pour 12 levées : 122,86 €
Levée supplémentaire : 2,40 €
Foyer 4 personnes et + : bac de 240 litres
Abonnement : 46,08 €
Forfait bac 12 levées : 97,13 €
Total pour 12 levées : 143,21 €
Levée supplémentaire : 4,80 €
Bac de 660 litres pour les professionnels
Abonnement : 46,08 €
Forfait bac 12 levées : 292,70 €
Total pour 12 levées : 338,78 €
Levée supplémentaire : 13,20 €
Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...).
Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV.
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HABITATIONS COLLECTIVES OU ISOLÉES, UTILISANT DES BACS DE REGROUPEMENT (SACS ROUGES)
Foyer 1 personne : 25 sacs
Abonnement : 46,08 €
Forfait sacs : 36,33 €
Total pour 25 sacs : 82,41 € / an
Sac supplémentaire : 0,60 €
Foyer 2-3 personnes et résidences secondaires : 50 sacs
Abonnement : 46,08 €
Forfait sacs : 81,23 €
Total pour 50 sacs : 127,31 € / an
Sac supplémentaire : 0,60 €
Foyer 4 personnes et + : 100 sacs
Abonnement : 46,08 €
Forfait sacs : 106,02 €
Total pour 100 sacs : 152,10 € / an
Sac supplémentaire : 0,60 €
250 sacs pour les professionnels
Abonnement : 46,08 €
Forfait sacs : 306,51 €
Total pour 250 sacs : 352,59 € / an
Sac supplémentaire : 0,60 €
Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...).
Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV.
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Quand reçoit-on sa redevance ?
- Elle est émise au mois d'octobre.
- La facture est annuelle, elle est établie sur une année civile complète.
- Le report des levées ou des sacs supplémentaires, au-delà du forfait minimum, se fera sur la facture de l’année suivante.
Comment régler sa redevance ?
- CHÈQUE BANCAIRE, ordre : TRESOR PUBLIC, adressé à : Service de gestion comptable – Espace Tilleul - 16 rue Charles de Gaulle - 88407 GERARDMER CEDEX.
- SUR INTERNET : https://cchautesvosges.ecocito.com
avec la clé d'activation, indiquée sur votre facture, pour ouvrir votre compte. - VIREMENT BANCAIRE : avec l'IBAN du Trésor public figurant sur votre redevance.
- CHEZ UN BURALISTE ACCRÉDITÉ : muni-e de votre redevance, en espèces (dans la limite de 300€) ou par carte bancaire.
- PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE en 1 ou 3 fois : dossier à retirer auprès de la CCHV ou à télécharger ci-dessous et à renvoyer dûment rempli. Attention : pour la facture 2024, les documents sont à retourner complétés AVANT LE 15 FÉVRIER 2024.
Comment régler par prélèvement automatique ?
- Remplissez et signez le mandat de prélèvement SEPA.
- Remplissez et signez le règlement financier et le contrat de prélèvement.
- Joignez un RIB.
- Envoyez votre dossier à la CCHV,
- par courrier à Communauté de Communes des Hautes Vosges - 24, rue de la 3ème DIA - 88310 CORNIMONT ;
- par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
- à l'accueil de la communauté de communes, au 24 rue de la 3ème DIA, à CORNIMONT.
Mandat de prélèvement SEPA.pdf
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Règlement financier et contrat de prélèvement.pdf
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CONSULTER LE RÈGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE.pdf
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PAS ENCORE INSCRIT AU SERVICE ?
Courrier et "carte T" pour répondre à l'enquête
Au cas où vous n'auriez pas reçu le courrier de la CCHV qui a été adressé à tous les habitants, nous vous invitons à en prendre connaissance ici.
La carte T qui permet de répondre à l'enquête pour vous doter d'un bac ou de sacs est également à votre disposition.
Consulter le courrier concernant l'enquête pour la redevance incitative.pdf
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Carte T pour répondre à l'enquête.pdf
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Vos contacts
Jennifer ROUSSEL
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Maëlys PIERRAT
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