Facturation de la collecte des ordures ménagères

Deux modes de facturation du service de collecte des ordures ménagères sont actuellement en cours dans la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

La TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

s'applique à Cornimont, La Bresse, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse et Ventron.

 

Fonctionnement :

Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie l’est aussi à la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM). Elle s’applique au contribuable propriétaire (ou usufruitier du bien). Elle apparait sur l’avis de la taxe foncière chaque année.

La RI (Redevance incitative)

s'applique à Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, Gerbamont, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Sapois et Vagney.

 

Fonctionnement :

1. La part fixe : correspond à l’accès au service, à la gestion des déchèteries et des points d’apports volontaires.

2. Un forfait bac ou sac : le forfait bac est fonction du volume du bac, directement lié à la composition du foyer (nombres de personnes). Il comprend le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour 12 levées annuelles de bacs. Le forfait sac fonctionne de la même façon.

Tarifs de la RI pour Vagney, collectée une fois par semaine

 * Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...). Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV

Tarifs de la RI pour Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, Gerbamont, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Sapois, collectées une fois toutes les deux semaines

 * Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...). Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV

Quand reçoit-on sa redevance ?

• Elle est émise au mois d'août.
• La facture est annuelle, elle est établie sur une année civile complète.
• Le report des levées ou des sacs supplémentaires, au-delà du forfait minimum, se fera sur la facture de l’année suivante.

Comment régler sa redevance ?

• Soit en espèces auprès d'un bureau de tabac, grâce au QR code imprimé sur votre facture.
• Soit par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC adressé à : Service de gestion comptable – 5 boulevard Adolphe Garnier - BP 136 - 88407 GERARDMER CEDEX.
• Soit par internet sur votre portail usager : https://cchautesvosges.ecocito.com
  avec la clé d'activation, indiquée sur votre facture, pour ouvrir votre compte.
• Soit par prélèvement automatique en 1 ou 3 fois, le dossier est à retirer auprès de la CCHV.

Comment régler par prélèvement automatique ?

1. Remplissez et signez le contrat de prélèvement SEPA.
2. Remplissez et signez le règlement financier et le contrat de prélèvement.
3. Joignez un RIB.
4. Envoyez votre dossier à la CCHV,

• par courrier à Communauté de Communes des Hautes Vosges - 24, rue de la 3ème DIA - 88310 CORNIMONT ;
• par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
• à l'accueil de la communauté de communes au 24, rue de la 3ème DIA à CORNIMONT.

Règlement financier et contrat de prélèvement.pdf 2.61 mo
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Mandat de prélèvement SEPA.pdf 12.82 ko
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Bon à savoir

• Les taux de TEOM et les montants de la redevance sont arrêtés annuellement par délibération du conseil communautaire.
• Les tarifs généraux de la TEOM et de la RI peuvent évoluer, en fonction des efforts de tri des usagers (quantité et qualité des déchets déposés en conteneurs).
• Certains facteurs non maîtrisables (hausse des taxes ou du pétrole, baisse du cours des matières recyclables...) peuvent également influer la tarification.

Informations et contact

• Pour une réclamation (conteneurs de tri pleins, problème de facturation ou de ramassage, incivilités...) ;
• pour un changement de situation ;
• pour un conseil de tri ;
• pour toute information concernant le service ;

contactez-nous par téléphone, par mail ou venez à l'accueil de la communauté de communes, au 24 rue de la 3ème DIA à CORNIMONT.

Vos contacts

Karine ZANINI

03 29 27 16 76

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Hélène MORET

03 29 27 16 76

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