Facturation de la collecte des ordures ménagères

Deux modes de facturation du service de collecte des ordures ménagères sont actuellement en cours dans la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

La TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

s'applique à Cornimont, La Bresse, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse et Ventron.

 

Fonctionnement :

Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie l’est aussi à la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM). Elle s’applique au contribuable propriétaire (ou usufruitier du bien). Elle apparait sur l’avis de la taxe foncière chaque année.

La RI (Redevance incitative)

s'applique à Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, Gerbamont, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Sapois et Vagney.

 

Fonctionnement :

1. La part fixe : correspond à l’accès au service, à la gestion des déchèteries et des points d’apports volontaires.

2. Un forfait bac ou sac : le forfait bac est fonction du volume du bac, directement lié à la composition du foyer (nombres de personnes). Il comprend le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour 12 levées annuelles de bacs. Le forfait sac fonctionne de la même façon.

Tarifs de la RI pour Vagney, collectée une fois par semaine

 * Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...). Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV

Tarifs de la RI pour Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, Gerbamont, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Sapois, collectées une fois toutes les deux semaines

 * Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...). Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV

Quand reçoit-on sa redevance ?

• Elle est émise au mois d'août.
• La facture est annuelle, elle est établie sur une année civile complète.
• Le report des levées ou des sacs supplémentaires, au-delà du forfait minimum, se fera sur la facture de l’année suivante.

Comment régler sa redevance ?

• Soit en espèces auprès d'un bureau de tabac, grâce au QR code imprimé sur votre facture.
• Soit par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC adressé à : Service de gestion comptable – 5 boulevard Adolphe Garnier - BP 136 - 88407 GERARDMER CEDEX.
• Soit par internet sur votre portail usager : https://cchautesvosges.ecocito.com
  avec la clé d'activation, indiquée sur votre facture, pour ouvrir votre compte.
• Soit par prélèvement automatique en 1 ou 3 fois, le dossier est à retirer auprès de la CCHV.

Comment régler par prélèvement automatique ?

1. Remplissez et signez le contrat de prélèvement SEPA.
2. Remplissez et signez le règlement financier et le contrat de prélèvement.
3. Joignez un RIB.
4. Envoyez votre dossier à la CCHV,

• par courrier à Communauté de Communes des Hautes Vosges - 24, rue de la 3ème DIA - 88310 CORNIMONT ;
• par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
• à l'accueil de la communauté de communes au 24, rue de la 3ème DIA à CORNIMONT.

Règlement financier et contrat de prélèvement.pdf 2.61 mo
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Mandat de prélèvement SEPA.pdf 12.82 ko
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CONSULTER LE RÈGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE.pdf 355.03 ko
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Bon à savoir

• Les taux de TEOM et les montants de la redevance sont arrêtés annuellement par délibération du conseil communautaire.
• Les tarifs généraux de la TEOM et de la RI peuvent évoluer, en fonction des efforts de tri des usagers (quantité et qualité des déchets déposés en conteneurs).
• Certains facteurs non maîtrisables (hausse des taxes ou du pétrole, baisse du cours des matières recyclables...) peuvent également influer la tarification.

Informations et contact

• Pour une réclamation (conteneurs de tri pleins, problème de facturation ou de ramassage, incivilités...) ;
• pour un changement de situation ;
• pour un conseil de tri ;
• pour toute information concernant le service ;

contactez-nous par téléphone, par mail ou venez à l'accueil de la communauté de communes, au 24 rue de la 3ème DIA à CORNIMONT.

La redevance incitative sera mise en place au 1^er janvier 2024 dans les communes de Cornimont, La Bresse, Thiéfosse, Saulxures/Mtte, Tendon et Ventron.

Quatre réunions publiques ont eu lieu en juin pour informer les habitants.

Si vous n'avez pas pu y assister, la CCHV met à votre disposition :

• un diaporama explicatif ;
• une courte vidéo de présentation ;
• des permanences durant tout l'été ;

pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de la redevance incitative, sa mise en place et la nouvelle facturation du service.

Consulter le diaporama relatif à la mise en place de la redevance incitative.pdf 6.46 mo
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Permanences redevance incitative

Durant l'été, des permanences sont mises en place pour vous renseigner sur le déploiement de la redevance incitative et la nouvelle facturation du service. Vous êtes invité-e à venir poser vos questions selon votre commune ou vos disponibilités.

Lundi 24 juillet 2023 : CORNIMONT
13h30 - 17h30

Salon d'honneur de la Mairie

3 rue des Grands Meix, 88310 CORNIMONT

Jeudi 27 juillet 2023 : SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
8h30 - 12h00

Salle du Conseil Municipal

309 avenue Jules Ferry, 88290 Saulxures-sur-Moselotte

Vendredi 18 août 2023 : CORNIMONT
8H30 - 12H00

Salle des Fêtes

24 rue de la 3ème DIA, 88310 Cornimont

Samedi 19 août 2023 : THIEFOSSE
8H30 - 11H00

Salle du Conseil de la Mairie

1 place de la Mairie, 88290 Thiéfosse

Mercredi 23 août 2023 : VENTRON
8h30 - 11h30

Mairie

1 place de la Mairie, 88310 Ventron

Mardi 29 août 2023 : TENDON
9h00 - 12h00

Salle polyvalente de la Mairie

23 route des Cascades, 88460 Tendon

Mardi 5 septembre 2023 : LA BRESSE
9h00 - 12h00

Salon d'honneur de la Mairie

12 place du Champtel, 88250 La Bresse

Vendredi 8 septembre 2023 : SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
8h30 - 12h00

Salle du Conseil Municipal

309 avenue Jules Ferry, 88290 Saulxures-sur-Moselotte

Courrier et "carte T" pour répondre à l'enquête

Au cas où vous n'auriez pas reçu le courrier de la CCHV qui a été adressé à tous les habitants, nous vous invitons à en prendre connaissance ici.

La carte T qui permet de répondre à l'enquête pour vous doter d'un bac ou de sacs est également à votre disposition.

Consulter le courrier concernant l'enquête pour la redevance incitative.pdf 289.66 ko
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Carte T pour répondre à l'enquête.pdf 745.63 ko
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Vos contacts

Karine ZANINI

03 29 27 16 76

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Jennifer ROUSSEL

03 29 27 16 76

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