Facturation de la collecte des ordures ménagères

Deux modes de facturation du service de collecte des ordures ménagères sont actuellement en cours dans la Communauté de Communes des Hautes Vosges.La TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) : Champdray, Cornimont, Gérardmer, Granges-Aumontzey, La Bresse, Le Valtin, Le Tholy, Liézey, Rehaupal, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse, Ventron, Xonrupt-Longemer

La REOMI (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative) : Basse sur le Rupt, Cleurie, Gerbamont, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Sapois, Vagney.

Fonctionnement de la TEOM

Toute propriété soumise à la Taxe Foncière Bâtie l’est aussi à la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM). Elle s’applique au contribuable propriétaire (ou usufruitier du bien). Elle apparait sur l’avis de la taxe foncière chaque année.

Fonctionnement de la REOMI

Cette redevance est constituée d'une part fixe et d'une part variable:

• La part fixe : correspond à l’accès au service, à la gestion des déchèteries et des points d’apports volontaires.
• Un forfait bac ou sac : le forfait bac est fonction du volume du bac, directement lié à la composition du foyer (nombres de personnes). Il comprend le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour 12 levées annuelles de bacs. Le forfait sac fonctionne de la même façon.

Le camion de collecte des ordures ménagère assure une collecte hebdomadaire. C’est à l’usager de sortir son bac sur le domaine public lorsqu’il souhaite être collecté.

Tarifs de la REOMI

 * Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...). Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV

Quand reçoit-on sa redevance ?

• Elle est émise au mois d'août
• La facture est annuelle, elle est établie sur une année civile complète
• Le report des levées ou des sacs supplémentaires, au-delà du forfait minimum, se fera sur la facture de l’année suivante

Comment régler sa redevance ?

• Soit en espèces au Centre des Finances Publiques au 5 boulevard Adolphe Garnier à Gérardmer
• Soit par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC adressé au Centre des Finances Publiques – 5 boulevard Adolphe Garnier à Gérardmer
• Soit par internet à l’adresse http://www.tipi.budget.gouv.fr via les identifiants suivants : Identifiant collectivité: 026986 – Référence TIPI : 2019-OM-00-54973
• Soit par prélèvement automatique en 1 ou 3 fois. Le dossier est à retirer avant le 30/11/2019 pour toute nouvelle demande (dossier à télécharger ci-dessous)

Comment régler par prélèvement automatique ?

Pour cela, il vous est nécessaire :

• de remplir et signer le contrat de prélèvement SEPA
• de remplir et signer le règlement financier/contrat de prélèvement
• de joindre un RIB

Contrat de prélèvement SEPA.pdf 262.54 ko
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Règlement financier et contrat de prélèvement.pdf 547.35 ko
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Ces documents sont à remettre à la communauté de communes :

Soit par courrier à l'adresse

Communauté de Communes des Hautes Vosges

BP 60091

88403 Gérardmer Cedex

Soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Soit à l'accueil de la communauté de communes au 16, rue Charles de Gaulle, à Gérardmer

Vous pouvez contacter le service par téléphone et par mail ou vous rendre à l'accueil de la communauté de communes, au 16, rue Charles de Gaulle, à Gérardmer pour :

• une réclamation (conteneurs de tri pleins, problème de facturation ou de ramassage, incivilités...)
• un changement de situation
• un conseil de tri
• toute information concernant le service

Bon à savoir

• Les taux de TEOM et les montants de la redevance sont arrêtés annuellement par délibération du conseil communautaire
• Les tarifs généraux de la TEOM et de la redevance peuvent évoluer, en fonction des efforts de tri des usagers (quantité et qualité des déchets déposés en conteneurs)
• Certains facteurs non maîtrisables (hausse des taxes ou du pétrole, baisse du cours des matières recyclables...) peuvent également influer la tarification

Votre contact

Karine ZANINI

03 29 27 16 76

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