camion de ramassage des déchets
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Deux modes de facturation du service de collecte des ordures ménagères sont actuellement en cours dans la Communauté de Communes des Hautes Vosges :

 

  • La TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

s'applique à Cornimont, La Bresse, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse et Ventron.

 

  • La REOMI (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative)

s'applique à Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, Gerbamont, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Sapois et Vagney.


Fonctionnement de la TEOM

Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie l’est aussi à la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM). Elle s’applique au contribuable propriétaire (ou usufruitier du bien). Elle apparait sur l’avis de la taxe foncière chaque année.


Fonctionnement de la REOMI

Cette redevance est constituée d'une part fixe et d'une part variable.

 

  • La part fixe : correspond à l’accès au service, à la gestion des déchèteries et des points d’apports volontaires.
  • Un forfait bac ou sac : le forfait bac est fonction du volume du bac, directement lié à la composition du foyer (nombres de personnes). Il comprend le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour 12 levées annuelles de bacs. Le forfait sac fonctionne de la même façon.

 

Tarifs de la REOMI pour Vagney, collectée une fois par semaine

Habitation dotée d’un bac individuel

Foyer

Volume du bac

Abonnement

Forfait

Bac

Redevance minimum des « 12 levées »

Tarif de la levée supplémentaire

1 personne

80 L

46,08 €

41,04 €

87,12 €

1,10 €

2-3 personnes

120 L

46,08 €

85,31 €

131,39 €

1,65 €

4 personnes et +

240 L

46,08 €

107,92 €

154,00 €

3,30 €

Professionnels*, Gîtes, Locations saisonnières

660 L

46,08 €

325,22 €

371,30 €

9,07 €

 

 * Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...). Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV

 

 

Habitations collectives ou isolées, utilisant des bacs de regroupement

Foyer

Nombre de sacs de 30 L

Abonnement

Forfait

Sac

Redevance minimum des sacs fournis

Tarif du sac

1 personne

25

46,08 €

40,37 €

86,45 €

0,50 €

2-3 personnes

50

46,08 €

90,25 €

136,33 €

0,50 €

4 personnes et +

100

46,08 €

117,80 €

163,88 €

0,50 €

Gîtes - Meublés de grosse capacité

250

46,08 €

90,25 €

136,33 €

0,50 €

 

 

Quand reçoit-on sa redevance ?

  • Elle est émise au mois d'août.
  • La facture est annuelle, elle est établie sur une année civile complète.
  • Le report des levées ou des sacs supplémentaires, au-delà du forfait minimum, se fera sur la facture de l’année suivante.

 

Comment régler sa redevance ?

  • Soit en espèces auprès d'un bureau de tabac, grâce au QR code imprimé sur votre facture.
  • Soit par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC adressé à : Service de gestion comptable – 5 boulevard Adolphe Garnier - BP 136 - 88407 GERARDMER CEDEX.
  • Soit par internet sur votre portail usager : https://cchautesvosges.ecocito.com avec la clé d'activation, indiquée sur votre facture, pour ouvrir votre compte.
  • Soit par prélèvement automatique en 1 ou 3 fois, le dossier est à retirer auprès de la CCHV (dossier à télécharger ci-dessous).

 

Comment régler par prélèvement automatique ?

  1. Remplissez et signez le contrat de prélèvement SEPA (sur demande auprès du service).
  2. Remplissez et signez le règlement financier/contrat de prélèvement (sur demande auprès du service).
  3. Joignez un RIB.
  4. Envoyez votre dossier à la CCHV,
  • soit par courrier : Communauté de Communes des Hautes Vosges - 24, rue de la 3ème DIA - 88310 CORNIMONT ;
  • soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • soit à l'accueil de la communauté de communes au 24, rue de la 3ème DIA à CORNIMONT.

 

Bon à savoir

  • Les taux de TEOM et les montants de la redevance sont arrêtés annuellement par délibération du conseil communautaire.
  • Les tarifs généraux de la TEOM et de la redevance peuvent évoluer, en fonction des efforts de tri des usagers (quantité et qualité des déchets déposés en conteneurs).
  • Certains facteurs non maîtrisables (hausse des taxes ou du pétrole, baisse du cours des matières recyclables...) peuvent également influer la tarification.

 

Informations et contact

  • Pour une réclamation (conteneurs de tri pleins, problème de facturation ou de ramassage, incivilités...) ;
  • pour un changement de situation ;
  • pour un conseil de tri ;
  • pour toute information concernant le service ;

contactez-nous par téléphone, par mail ou venez à l'accueil de la communauté de communes, au 24 rue de la 3ème DIA à CORNIMONT.

 

Votre contact

Karine ZANINI

03 29 27 16 76

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