Deux modes de facturation du service de collecte des ordures ménagères sont actuellement en cours dans la Communauté de Communes des Hautes Vosges.
La TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
s'applique à Cornimont, La Bresse, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse et Ventron.
Fonctionnement :
Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie l’est aussi à la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM). Elle s’applique au contribuable propriétaire (ou usufruitier du bien). Elle apparait sur l’avis de la taxe foncière chaque année.
La RI (Redevance incitative)
s'applique à Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, Gerbamont, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Sapois et Vagney.
Fonctionnement :
1. La part fixe : correspond à l’accès au service, à la gestion des déchèteries et des points d’apports volontaires.
2. Un forfait bac ou sac : le forfait bac est fonction du volume du bac, directement lié à la composition du foyer (nombres de personnes). Il comprend le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour 12 levées annuelles de bacs. Le forfait sac fonctionne de la même façon.
Tarifs de la RI pour Vagney, collectée une fois par semaine
Foyer |
Volume du bac |
Abonnement |
Forfait Bac |
TOTAL RI 12 levées |
Tarif levée supplémentaire |
---|---|---|---|---|---|
1 personne |
80 L |
46,08 € |
41,04 € |
87,12 € |
1,10 € |
2-3 personnes |
120 L |
46,08 € |
85,31 € |
131,39 € |
1,65 € |
4 personnes et + |
240 L |
46,08 € |
107,92 € |
154,00 € |
3,30 € |
Professionnels*, Gîtes, Locations saisonnières |
660 L |
46,08 € |
325,22 € |
371,30 € |
9,07 € |
* Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...). Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV
Foyer |
Nombre de sacs de 30 L |
Abonnement |
Forfait Sac |
TOTAL RI sacs fournis |
Tarif sac supplémentaire |
---|---|---|---|---|---|
1 personne |
25 |
46,08 € |
40,37 € |
86,45 € |
0,50 € |
2-3 personnes |
50 |
46,08 € |
90,25 € |
136,33 € |
0,50 € |
4 personnes et + |
100 |
46,08 € |
117,80 € |
163,88 € |
0,50 € |
Gîtes - Meublés de grosse capacité |
250 |
46,08 € |
340,57 € |
386,65 € |
0,50 € |
Tarifs de la RI pour Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, Gerbamont, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Sapois, collectées une fois toutes les deux semaines
Foyer |
Volume du bac |
Abonnement |
Forfait Bac |
TOTAL RI 12 levées |
Tarif levée supplémentaire |
---|---|---|---|---|---|
1 personne |
80 L |
46,08 € |
36,94 € |
83,02 € |
1,10 € |
2-3 personnes |
120 L |
46,08 € |
76,78 € |
122,86 € |
1,65 € |
4 personnes et + |
240 L |
46,08 € |
97,13 € |
143,21 € |
3,30 € |
Professionnels*, Gîtes, Locations saisonnières |
660 L |
46,08 € |
292,70 € |
338,78 € |
9,07 € |
* Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...). Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV
Foyer |
Nombre de sacs de 30 L |
Abonnement |
Forfait Sac |
TOTAL RI sacs fournis |
Tarif sac supplémentaire |
---|---|---|---|---|---|
1 personne |
25 |
46,08 € |
36,33 € |
82,41 € |
0,50 € |
2-3 personnes |
50 |
46,08 € |
81,23 € |
127,31 € |
0,50 € |
4 personnes et + |
100 |
46,08 € |
106,02 € |
152,10 € |
0,50 € |
Gîtes - Meublés de grosse capacité |
250 |
46,08 € |
306,51 € |
352,59 € |
0,50 € |
Quand reçoit-on sa redevance ?
- Elle est émise au mois d'août.
- La facture est annuelle, elle est établie sur une année civile complète.
- Le report des levées ou des sacs supplémentaires, au-delà du forfait minimum, se fera sur la facture de l’année suivante.
Comment régler sa redevance ?
- Soit en espèces auprès d'un bureau de tabac, grâce au QR code imprimé sur votre facture.
- Soit par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC adressé à : Service de gestion comptable – 5 boulevard Adolphe Garnier - BP 136 - 88407 GERARDMER CEDEX.
- Soit par internet sur votre portail usager : https://cchautesvosges.ecocito.com
avec la clé d'activation, indiquée sur votre facture, pour ouvrir votre compte. - Soit par prélèvement automatique en 1 ou 3 fois, le dossier est à retirer auprès de la CCHV.
Comment régler par prélèvement automatique ?
- Remplissez et signez le contrat de prélèvement SEPA.
- Remplissez et signez le règlement financier et le contrat de prélèvement.
- Joignez un RIB.
- Envoyez votre dossier à la CCHV,
- par courrier à Communauté de Communes des Hautes Vosges - 24, rue de la 3ème DIA - 88310 CORNIMONT ;
- par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
- à l'accueil de la communauté de communes au 24, rue de la 3ème DIA à CORNIMONT.
Règlement financier et contrat de prélèvement.pdf
2.61 mo
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Mandat de prélèvement SEPA.pdf
12.82 ko
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CONSULTER LE RÈGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE.pdf
355.03 ko
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Bon à savoir
- Les taux de TEOM et les montants de la redevance sont arrêtés annuellement par délibération du conseil communautaire.
- Les tarifs généraux de la TEOM et de la RI peuvent évoluer, en fonction des efforts de tri des usagers (quantité et qualité des déchets déposés en conteneurs).
- Certains facteurs non maîtrisables (hausse des taxes ou du pétrole, baisse du cours des matières recyclables...) peuvent également influer la tarification.
Informations et contact
- Pour une réclamation (conteneurs de tri pleins, problème de facturation ou de ramassage, incivilités...) ;
- pour un changement de situation ;
- pour un conseil de tri ;
- pour toute information concernant le service ;
contactez-nous par téléphone, par mail ou venez à l'accueil de la communauté de communes, au 24 rue de la 3ème DIA à CORNIMONT.
La redevance incitative sera mise en place au 1er janvier 2024 dans les communes de Cornimont, La Bresse, Thiéfosse, Saulxures/Mtte, Tendon et Ventron.
Quatre réunions publiques ont eu lieu en juin pour informer les habitants.
Si vous n'avez pas pu y assister, la CCHV met à votre disposition :
- un diaporama explicatif ;
- une courte vidéo de présentation ;
- des permanences durant tout l'été ;
pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de la redevance incitative, sa mise en place et la nouvelle facturation du service.
Consulter le diaporama relatif à la mise en place de la redevance incitative.pdf
6.46 mo
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Permanences redevance incitative
Durant l'été, des permanences sont mises en place pour vous renseigner sur le déploiement de la redevance incitative et la nouvelle facturation du service. Vous êtes invité-e à venir poser vos questions selon votre commune ou vos disponibilités.
Lundi 24 juillet 2023 : CORNIMONT
13h30 - 17h30
Salon d'honneur de la Mairie
3 rue des Grands Meix, 88310 CORNIMONT
Jeudi 27 juillet 2023 : SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
8h30 - 12h00
Salle du Conseil Municipal
309 avenue Jules Ferry, 88290 Saulxures-sur-Moselotte
Vendredi 18 août 2023 : CORNIMONT
8H30 - 12H00
Salle des Fêtes
24 rue de la 3ème DIA, 88310 Cornimont
Samedi 19 août 2023 : THIEFOSSE
8H30 - 11H00
Salle du Conseil de la Mairie
1 place de la Mairie, 88290 Thiéfosse
Mercredi 23 août 2023 : VENTRON
8h30 - 11h30
Mairie
1 place de la Mairie, 88310 Ventron
Mardi 29 août 2023 : TENDON
9h00 - 12h00
Salle polyvalente de la Mairie
23 route des Cascades, 88460 Tendon
Mardi 5 septembre 2023 : LA BRESSE
9h00 - 12h00
Salon d'honneur de la Mairie
12 place du Champtel, 88250 La Bresse
Vendredi 8 septembre 2023 : SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
8h30 - 12h00
Salle du Conseil Municipal
309 avenue Jules Ferry, 88290 Saulxures-sur-Moselotte
Courrier et "carte T" pour répondre à l'enquête
Au cas où vous n'auriez pas reçu le courrier de la CCHV qui a été adressé à tous les habitants, nous vous invitons à en prendre connaissance ici.
La carte T qui permet de répondre à l'enquête pour vous doter d'un bac ou de sacs est également à votre disposition.
Consulter le courrier concernant l'enquête pour la redevance incitative.pdf
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Carte T pour répondre à l'enquête.pdf
745.63 ko
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Vos contacts
Karine ZANINI
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Jennifer ROUSSEL
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