camion de ramassage des déchets
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DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024, LE service de collecte des ordures ménagères EST FACTURÉ SELON LA REDEVANCE INCITATIVE DANS LES 14 COMMUNES DE la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

Cornimont, La Bresse, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse et Ventron : la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) disparaît de votre avis de taxe foncière.

Comment est calculée la redevance incitative ?

  1. La part fixe comprend l'abonnement au service de collecte, la gestion des déchèteries et des points d’apports volontaires.
  2. Le forfait bac ou forfait sac, directement lié à la composition de votre foyer (nombres de personnes), comprend le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour 12 levées annuelles de bacs.

 

Tarifs 2025 pour les communes où le camion de collecte passe une fois par semaine : Cornimont, La Bresse, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse, Vagney et Ventron

HABITATIONS DOTÉES D'UN BAC COLLECTÉ AU DOMICILE (BAC PUCÉ)

Foyer 1 personne : bac de 80 litres

Abonnement : 46,08 €

Forfait bac 12 levées : 41,04 €

Total pour 12 levées : 87,12 € / an

Levée supplémentaire : 1,70 €

 

Foyer 2-3 personnes : bac de 120 litres

Abonnement : 46,08 €

Forfait bac 12 levées : 85,31 €

Total pour 12 levées : 131,39 €

Levée supplémentaire : 2,60 €

 

Foyer 4 personnes et + : bac de 240 litres

Abonnement : 46,08 €

Forfait bac 12 levées : 107,92 €

Total pour 12 levées : 154 €

Levée supplémentaire : 5,10 €

 

Bac de 660 litres pour les professionnels

Abonnement : 46,08 €

Forfait bac 12 levées : 325,22 €

Total pour 12 levées : 371,30 €

Levée supplémentaire : 14 €

Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...).

Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV.

 

file-pdf-1313 Tarifs BAC collecté une fois par semaine et fonctionnement de la redevance incitative.pdf 1.02 mo
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HABITATIONS COLLECTIVES OU ISOLÉES, UTILISANT DES BACS DE REGROUPEMENT (SACS ROUGES)

Foyer 1 personne : 25 sacs

Abonnement : 46,08 €

Forfait sacs : 40,37 €

Total pour 25 sacs : 86,45 € / an

Sac supplémentaire : 0,70 €

 

Foyer 2-3 personnes et résidences secondaires : 50 sacs

Abonnement : 46,08 €

Forfait sacs : 90,25 €

Total pour 50 sacs : 136,33 € / an

Sac supplémentaire : 0,70 €

 

Foyer 4 personnes et + : 100 sacs

Abonnement : 46,08 €

Forfait sacs : 117,80 €

Total pour 100 sacs : 163,88 € / an

Sac supplémentaire : 0,70 €

 

250 sacs pour les professionnels

Abonnement : 46,08 €

Forfait sacs : 340,57 €

Total pour 250 sacs : 386,65 € / an

Sac supplémentaire : 0,70 €

Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...).

Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV.

 

file-pdf-1312 Tarifs SACS collectés une fois par semaine et fonctionnement de la redevance incitative.pdf 878.80 ko
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Tarifs 2025 pour les communes où le camion de collecte passe une semaine sur deux : Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, Gerbamont, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Sapois

HABITATIONS DOTÉES D'UN BAC COLLECTÉ AU DOMICILE (BAC PUCÉ)

Foyer 1 personne : bac de 80 litres

Abonnement : 46,08 €

Forfait bac 12 levées : 36,94 €

Total pour 12 levées : 83,02 € / an

Levée supplémentaire : 1,70 €

 

Foyer 2-3 personnes : bac de 120 litres

Abonnement : 46,08 €

Forfait bac 12 levées : 76,78 €

Total pour 12 levées : 122,86 €

Levée supplémentaire : 2,60 €

 

Foyer 4 personnes et + : bac de 240 litres

Abonnement : 46,08 €

Forfait bac 12 levées : 97,13 €

Total pour 12 levées : 143,21 €

Levée supplémentaire : 5,10 €

 

Bac de 660 litres pour les professionnels

Abonnement : 46,08 €

Forfait bac 12 levées : 292,70 €

Total pour 12 levées : 338,78 €

Levée supplémentaire : 14 €

Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...).

Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV.

 

file-pdf-1315 Tarifs BAC collecté une semaine sur deux et fonctionnement de la redevance incitative.pdf 1.02 mo
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HABITATIONS COLLECTIVES OU ISOLÉES, UTILISANT DES BACS DE REGROUPEMENT (SACS ROUGES)

Foyer 1 personne : 25 sacs

Abonnement : 46,08 €

Forfait sacs : 36,33 €

Total pour 25 sacs : 82,41 € / an

Sac supplémentaire : 0,70 €

 

Foyer 2-3 personnes et résidences secondaires : 50 sacs

Abonnement : 46,08 €

Forfait sacs : 81,23 €

Total pour 50 sacs : 127,31 € / an

Sac supplémentaire : 0,70 €

 

Foyer 4 personnes et + : 100 sacs

Abonnement : 46,08 €

Forfait sacs : 106,02 €

Total pour 100 sacs : 152,10 € / an

Sac supplémentaire : 0,70 €

 

250 sacs pour les professionnels

Abonnement : 46,08 €

Forfait sacs : 306,51 €

Total pour 250 sacs : 352,59 € / an

Sac supplémentaire : 0,70 €

Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...).

Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV.

 

file-pdf-1314 Tarifs SACS collectés une semaine sur deux et fonctionnement de la redevance incitative.pdf 879.25 ko
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Quand reçoit-on sa redevance ?

  • Elle est émise au mois d'octobre.
  • La facture est annuelle, elle est établie sur une année civile complète.
  • Le report des levées ou des sacs supplémentaires, au-delà du forfait minimum, se fera sur la facture de l’année suivante.

 

Comment régler sa redevance ?

  • CHÈQUE BANCAIRE, ordre : TRESOR PUBLIC, adressé à : Service de gestion comptable – Espace Tilleul - 16 rue Charles de Gaulle - 88407 GERARDMER CEDEX.
  • SUR INTERNET : https://cchautesvosges.ecocito.com
    avec la clé d'activation, indiquée sur votre facture, pour ouvrir votre compte.
  • VIREMENT BANCAIRE : avec l'IBAN du Trésor public figurant sur votre redevance.
  • CHEZ UN BURALISTE ACCRÉDITÉ : muni-e de votre redevance, en espèces (dans la limite de 300€) ou par carte bancaire.
  • PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE en 1 ou 3 fois : dossier à retirer auprès de la CCHV ou à télécharger ci-dessous et à renvoyer dûment rempli.

 

Comment régler par prélèvement automatique ?

  1. Remplissez et signez le mandat de prélèvement SEPA.
  2. Remplissez et signez le règlement financier et le contrat de prélèvement.
  3. Joignez un RIB.
  4. Envoyez votre dossier à la CCHV,
  • par courrier à Communauté de Communes des Hautes Vosges - 24, rue de la 3ème DIA - 88310 CORNIMONT ;
  • par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • à l'accueil de la communauté de communes, au 24 rue de la 3ème DIA, à CORNIMONT.

 

file-pdf-659 Règlement financier et contrat de prélèvement.pdf 2.61 mo
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file-pdf-1159 Mandat de prélèvement SEPA.pdf 85.71 ko
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PAS ENCORE INSCRIT AU SERVICE ?

À tout de suite sur la page dédiée aux nouveaux habitants du territoire.

 

Vos contacts

Jennifer ROUSSEL et Capucine GANZ

03 29 27 16 76

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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