Réglementation de l'affichage publicitaire

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Agriculture et paysage

: Dernière modification le 10 mars 2026

L’affichage publicitaire est un facteur de promotion de l’économie locale, mais il est parfois abusif et considéré comme un phénomène de pollution visuelle qui réduit l’attractivité du territoire, notamment dans le domaine touristique. Il est donc réglementé par le code de l’environnement, mais aussi par le code de la route.

Qu’est-ce que l’enseigne, la préenseigne et la publicité ?

L’enseigne : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble relatif à une activité qui s’y exerce.
La préenseigne : inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou d’un terrain où s’exerce une activité déterminée.
La publicité : inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Depuis le 1^er août 2024, la Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV) est compétente en matière de police de la publicité pour les communes composant son territoire (hors Cornimont et La Bresse). L’instruction règlementaire des déclarations et autorisations préalables ainsi que les contrôles relèvent de la compétence de la CCHV.

Quelles sont les démarches préalables à l’installation ou la modification d’un affichage publicitaire ?

Enseigne

Pour les communes de Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, Gerbamont, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse, Vagney et Ventron, un arrêté d’autorisation de la CCHV est nécessaire.

Pour l’obtenir, la CCHV vous invite à télécharger le CERFA 16 308-01, le remplir et le transmettre,

par courrier ou à l'accueil : CC des Hautes Vosges – 24 rue de la 3e DIA – 88 310 CORNIMONT
par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger le CERFA 16 308-01.pdf 1.45 mo
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Les communes de La Bresse et Cornimont instruisent elles-mêmes leurs demandes. La CCHV vous invite à vous adresser à leur service d’urbanisme,

pour La Bresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
pour Cornimont : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pré-enseigne

Les 14 communes du territoire sont équipées d'un dispositif de Signalétique d’intérêt local. Pour toute demandede création ou de modification d'un panneau indicateur, la CCHV vous invite à vous rapprocher de votre mairie.

L'affichage des associations

À compter du 1^er janvier 2016, l'affichage des associations pour les manifestations exceptionnelles devra respecter les règles suivantes :

les panneaux ou banderoles ne doivent pas excéder 1 m en hauteur, et 1,50 m en largeur ;
le nombre de panneaux ou banderoles autorisés est de 4 par opération ou manifestation ;
les panneaux ou banderoles pourront être installés 3 semaines avant le début de la manifestation et devront être enlevés 1 semaine au plus tard après la manifestation ;
en aucun cas, les panneaux ou banderoles ne doivent être installés sur les panneaux directionnels, les panneaux de signalisation ou le mobilier urbain.

Tous les panneaux ou banderoles qui ne seront pas conformes seront enlevés et déposés en déchèterie, où vous pourrez les récupérer.

Pour tout affichage concernant les manifestations des associations sur les panneaux autorisés (grille sur le rond-point de Le Syndicat), veuillez demander l'autorisation auprès de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

Votre contact

Vincent Gérard

03 29 24 25 47

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