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Suite au transfert des compétences Eau et Assainissement des communes vers la Communauté de Communes des Hautes Vosges au 1er janvier 2023, la facturation de l’eau et de l’assainissement est désormais effectuée par les services de la CCHV.

Pour toute réclamation, panne ou fuite sur le réseau d'eau potable, vous pouvez nous contacter, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Service eau et assainissement de la CCHV 

03 10 45 22 00

eau-assainissement@cchautesvosges.fr

 

 

eau potable

 

file-pdf-1650 Consulter les tarifs CCHV de l'eau potable en 2026.pdf 229.25 ko
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file-pdf-1651 Consulter la délibération CCHV du 10 décembre 2025 pour les tarifs eau 2026.pdf 253.45 ko
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file-pdf-1748 Consulter la délibération CCHV du 3 juin 2026 concernant la révision des tarifs de l'eau potable et la modification du tarif des branchements coffrets multiples.pdf 557.85 ko
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file-pdf-1231 Consulter le règlement du service public de distribution d'eau potable de la CCHV.pdf 533.30 ko
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ASSAINISSEMENT

 

file-pdf-1652 Consulter les tarifs CCHV de l'assainissement en 2026.pdf 251.72 ko
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file-pdf-1653 Consulter la délibération CCHV du 10 décembre 2025 pour les tarifs assainissement 2026.pdf 248.83 ko
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file-pdf-1654 Consulter les tarifs assainissement 2026 pour le secteur La Bresse - Cornimont (ex-SIA).pdf 274.40 ko
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file-pdf-1747 Consulter la délibération CCHV du 3 juin 2026 concernant la révision des tarifs d'assainissement et la modification du tarif du droit de branchement assainissement lagune de Thiéfosse.pdf 512.24 ko
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file-pdf-1232 Consulter le règlement assainissement de la CCHV.pdf 681.76 ko
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Changements de situation

  • Vous arrivez dans un logement ou vous quittez un logement, nous vous demandons de vous signaler rapidement au service eau et assainissement.
  • En cas de départ ou de cessation de contrat, une facture de résiliation sera établie en fonction de votre consommation, avec proratisation de votre ou de vos abonnements.

 

 

Rythmes de facturation

Abonnés non mensualisés

En 2026, vous recevrez :

  • au cours du premier semestre, une facture d'acompte correspondant à l’abonnement annuel (eau et/ou assainissement) ;
  • au cours du deuxième semestre une facture de solde, correspondant au volume consommé, après relève des compteurs par les agents des services des eaux ou selon les mêmes modalités que les années précédentes.

Vous avez la possibilité, d'être prélevé-e à échéance sur demande, après remise du contrat de prélèvement, du mandat SEPA et de votre RIB.

 

Abonnés déjà mensualisés ou ayant fait une demande pour 2026

Les contrats de mensualisation déjà en place sont maintenus, seuls le rythme et le mode de calcul des prélèvements mensuels ont été modifiés.

 

Fonctionnement :

  • Prélèvement de 9 mensualités, du 15 février au 15 octobre inclus.
  • Calcul des montants prélevés : 70 % de la consommation de l’année précédente et 100% du ou des abonnements annuels.

Suite à la relève des compteurs par les agents des services des eaux, une facture de régularisation sera émise, déduction faite des 9 mensualités.

Tout contrat de mensualisation reçu en cours d'année ne pourra être pris en compte que l'année suivante.

 

DOCUMENTS À REMPLIR ET RENVOYER POUR LES DEMANDES DE PRÉLÈVEMENT

file-pdf-1310 Contrat de prélèvement pour les factures d'eau et/ou d'assainissement.pdf 282.29 ko
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file-pdf-1160 Mandat de prélèvement SEPA pour les factures d'eau et/ou d'assainissement.pdf 83.08 ko
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Merci d'envoyer ces deux documents accompagnés d'un RIB (au format IBAN BIC)

 

 

Vous pouvez aussi adresser un courrier au service eau et assainissement de la CCHV ou vous rendre sur place.

Communauté de Communes des Hautes Vosges
Service eau assainissement
24, rue de la 3ème DIA
88310 CORNIMONT

 

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