Facturation des services eau et assainissement

Suite au transfert des compétences Eau et Assainissement des communes vers la Communauté de Communes des Hautes Vosges au 1^er janvier 2023, la facturation de l’eau et de l’assainissement est désormais effectuée par les services de la CCHV.

eau potable

Consulter les tarifs CCHV de l'eau potable en 2026.pdf 229.25 ko
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Consulter la délibération CCHV du 10 décembre 2025 pour les tarifs eau 2026.pdf 253.45 ko
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Consulter le règlement du service public de distribution d'eau potable de la CCHV.pdf 533.30 ko
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DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'EAU POTABLE CCHV.pdf 107.37 ko
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ASSAINISSEMENT

Consulter les tarifs CCHV de l'assainissement en 2026.pdf 251.72 ko
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Consulter les tarifs assainissement 2026 pour le secteur La Bresse - Cornimont (ex-SIA).pdf 274.40 ko
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Consulter la délibération CCHV du 10 décembre 2025 pour les tarifs assainissement 2026.pdf 248.83 ko
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Consulter le règlement assainissement de la CCHV.pdf 681.76 ko
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DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF CCHV.pdf 98.53 ko
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Changements de situation

• Vous arrivez dans un logement ou vous quittez un logement, nous vous demandons de vous signaler rapidement au service eau et assainissement.
• En cas de départ ou de cessation de contrat, une facture de résiliation sera établie en fonction de votre consommation, avec proratisation de votre ou de vos abonnements.

Rythmes de facturation

Abonnés non mensualisés

En 2026, vous recevrez :

• au cours du premier semestre, une facture d'acompte correspondant à l’abonnement annuel (eau et/ou assainissement) ;
• au cours du deuxième semestre une facture de solde, correspondant au volume consommé, après relève des compteurs par les agents des services des eaux ou selon les mêmes modalités que les années précédentes.

Vous avez la possibilité, d'être prélevé-e à échéance sur demande, après remise du contrat de prélèvement, du mandat SEPA et de votre RIB.

Abonnés déjà mensualisés ou ayant fait une demande pour 2026

Les contrats de mensualisation déjà en place sont maintenus, seuls le rythme et le mode de calcul des prélèvements mensuels ont été modifiés.

Fonctionnement :

• Prélèvement de 9 mensualités, du 15 février au 15 octobre inclus.
• Calcul des montants prélevés : 70 % de la consommation de l’année précédente et 100% du ou des abonnements annuels.

Suite à la relève des compteurs par les agents des services des eaux, une facture de régularisation sera émise, déduction faite des 9 mensualités.

Tout contrat de mensualisation reçu en cours d'année ne pourra être pris en compte que l'année suivante.

DOCUMENTS À REMPLIR ET RENVOYER POUR LES DEMANDES DE PRÉLÈVEMENT

Contrat de prélèvement pour les factures d'eau et/ou d'assainissement.pdf 282.29 ko
Ouvrir   Mandat de prélèvement SEPA pour les factures d'eau et/ou d'assainissement.pdf 83.08 ko
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Merci d'envoyer ces deux documents accompagnés d'un RIB (au format IBAN BIC)

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre

• par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• par courrier :
  Communauté de Communes des Hautes Vosges
  Service eau assainissement
  24, rue de la 3^ème DIA
  88310 CORNIMONT
• par téléphone : 03 10 45 22 00