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Des cours d’eau et des zones humides à préserver et gérer

Missions de gestion des cours d'eau

Ces milieux aquatiques qui jalonnent le territoire de la CCHV sont de véritables réservoirs de biodiversité. Leur bonne santé est donc primordiale pour y favoriser toute vie, qu'elle soit végétale ou animale. Il est vital de les préserver et de les restaurer lorsqu'ils sont dégradés.

 

Missions de prévention des inondations

À proximité de ces milieux, l’être humain a construit divers aménagements pour se protéger des risques d’inondations (digues, barrages de retenue...). Chaque système de protection doit être vérifié pour éviter des catastrophes, en confortant certaines digues, par exemple, ou définir des zones de crues sans dangers (champs d’expansion).

 

 

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les collectivités. Elle a été créée par la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014. Elle est attribuée aux EPCI-FP (communautés d’agglomérations, communautés de communes, communautés urbaines, métropole). Ces derniers peuvent, à leur tour, la déléguer ou la transférer à un syndicat mixte. Ce qui est le cas pour la CCHV.

 

La GEMAPI se définit à travers des missions (ou items) listées par l’article L. 211-7 du Code de l’environnement.

 

Les items gérés par le Syndicat mixte Moselle amont (SMMA) :

 

  • Item 1 : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • Item 2 : entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
  • Item 5 : défense contre les inondations et contre la mer ;
  • Item 8 : protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Par ailleurs, la compétence GEMAPI n’est pas une compétence confiscatoire. L’obligation d’entretien des cours d’eau et des zones humides par les propriétaires est maintenue. La structure gemapienne intervient en cas de carence avérée sous couvert d’une déclaration d’intérêt général. L’obligation faite au gémapien est de définir (ou de ne pas définir) les systèmes d’endiguement et de les gérer conformément à la réglementation.

 

 

La CCHV transfère la compétence au Syndicat Mixte Moselle Amont (SMMA)

Dans le but d’agir de façon cohérente, 7 intercommunalités vosgiennes se sont réunies pour réaliser une étude de gouvernance de la GEMAPI sur le bassin versant de la Moselle vosgienne et ses affluents (Moselotte, Vologne, Saint-Oger...).

Cette étude a abouti à la création du Syndicat mixte Moselle amont (SMMA) le 1er février 2022, désormais compétent pour la GEMAPI, qui est composé de :

 

  • la Communauté de Communes des Hautes Vosges
  • la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges
  • la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges
  • la Communauté de Communes Bruyères-Vallons des Vosges
  • la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
  • la Communauté d'Agglomération d'Épinal
  • la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

 

Consulter la carte du Syndicat mixte Moselle amont.jpg 3.11 mo

 

 

La GEMAPI sur le territoire de la CCHV

Le territoire de la CCHV est parcouru par 265 km de cours d’eau, pour une superficie de 305 km².

Plusieurs actions sont menées pour préserver et restaurer ces milieux importants, notamment dans le contexte du changement climatique :

 

  • Programme de travaux « Moselotte et affluents »

file-pdf-672 Consulter le bilan des travaux sur la Moselotte et ses affluents.pdf 5.55 mo
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file-pdf-873 Consulter les indicateurs de suivi de la Moselotte et ses affluents.pdf 720.72 ko
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  • Programme de travaux « Haute Moselotte et affluents ». Ce programme est en cours d’étude, les travaux débuteront en 2024. Sont prévus : la restauration de la continuité écologique, la renaturation de cours d’eau et le traitement de la végétation.
  • Programme de travaux « Cleurie et affluents ». Ce programme est en cours d’étude, les travaux débuteront fin 2024. Sont prévus : la restauration de la continuité écologique, la renaturation de cours d’eau et le traitement de la végétation.
  • Étude de dangers sur les digues du territoire (3 à Saulxures-sur-Moselotte et 1 à Vagney) pour mise en conformité avant juin 2023.

 

file-pdf-673 Consulter la carte cours d'eau de la CCHV.pdf 1.57 mo
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Pour aller plus loin

Consulter la page GEMAPI du Ministère de la transition écologique

 

Consulter la chaîne Youtube EauTV, des Elus et des Rivières

 

file-pdf-674 Consulter le guide du bon entretien des cours d’eau pour les riverains.pdf 542.75 ko
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Contact

Kévin VELINE
Chargé de mission GEMAPI

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

06 38 04 55 07

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