Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de Communes des Hautes Vosges est compétente en matière de « Plan local d’urbanisme ».
Un Plan local d’urbanisme (PLU), c’est quoi ?
Le PLU est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Ces conditions sont définies au regard du projet d’aménagement et de développement durables du territoire (PADD).
Un PLU se compose des éléments suivants :
-
Un rapport de présentation qui s'appuie sur un diagnostic territorial
-
Un PADD (Projet d'aménagement et de développement durables du territoire)
-
Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
-
Des zonages et des règlements
-
Des annexes (servitudes, schéma eau et assainissement, PPRI...)
Chaque demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…) est ensuite instruite au regard de ces documents.
Toutes les communes de la CCHV sont-elles dotées d’un PLU ?
Communes avec PLU
- Basse-sur-le-Rupt
- Cleurie
- Cornimont
- Gerbamont
- La Bresse
- La Forge
- Le Syndicat
- Rochesson
- Saulxures-sur-Moselotte
- Tendon
- Vagney
- Ventron
Pour consulter les documents d’urbanisme en vigueur sur chaque commune du territoire
- sur le Géoportail de l’urbanisme
- sur le site internet de la commune
- directement en mairie
Communes sans PLU
- Sapois
- Thiéfosse
En l’absence de document d’urbanisme, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique sur ces communes.
Il fixe les règles générales d’urbanisme applicables sur le territoire communal.
Pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…)
Vous souhaitez construire un bâtiment ? Faire des travaux sur une construction existante ?
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les règles et les démarches à réaliser préalablement.
Voir toutes les actus
Recevoir nos infos !
