Réglementation de l'affichage publicitaire

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: Dernière modification le 10 mars 2026

L’affichage publicitaire est un facteur de promotion de l’économie locale, mais il est parfois abusif et considéré comme un phénomène de pollution visuelle qui réduit l’attractivité du territoire, notamment dans le domaine touristique. Il est donc réglementé par le code de l’environnement, mais aussi par le code de la route.

Qu’est-ce que l’enseigne, la préenseigne et la publicité ?

L’enseigne : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble relatif à une activité qui s’y exerce.
La préenseigne : inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou d’un terrain où s’exerce une activité déterminée.
La publicité : inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

Depuis le 1^er août 2024, la Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV) est compétente en matière de police de la publicité pour les communes composant son territoire (hors Cornimont et La Bresse). L’instruction règlementaire des déclarations et autorisations préalables ainsi que les contrôles relèvent de la compétence de la CCHV.

Quelles sont les démarches préalables à l’installation ou la modification d’un affichage publicitaire ?

Enseigne

Pour les communes de Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, Gerbamont, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse, Vagney et Ventron, un arrêté d’autorisation de la CCHV est nécessaire.

Pour l’obtenir, la CCHV vous invite à télécharger le CERFA 16 308-01, le remplir et le transmettre,

par courrier ou à l'accueil : CC des Hautes Vosges – 24 rue de la 3e DIA – 88 310 CORNIMONT
par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger le CERFA 16 308-01.pdf 1.45 mo
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Les communes de La Bresse et Cornimont instruisent elles-mêmes leurs demandes. La CCHV vous invite à vous adresser à leur service d’urbanisme,

pour La Bresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
pour Cornimont : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pré-enseigne

Les 14 communes du territoire sont équipées d'un dispositif de Signalétique d’intérêt local. Pour toute demandede création ou de modification d'un panneau indicateur, la CCHV vous invite à vous rapprocher de votre mairie.