LE SYNDICAT : Modification N°1 du PLU
Prescription de la modification
La modification n°1 du PLU de Le Syndicat a été prescrite par la CCHV par délibération 162/2023 du 20 septembre 2023.
Consulter la délibération 162/2023 du 20 septembre 2023.pdf
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Enquête publique
Par arrêté n°2024_227 en date du 26/08/2024, le Président de la Communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de la Modification n°1 du PLU de LE SYNDICAT.
Consulter l'arrêté prescrivant l'enquête publique.pdf
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Consulter l'avis d'enquête publique.pdf
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A cet effet, Yves ROBINOT a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur ainsi que Dominique CHASSARD comme suppléant.
L'enquête s'est déroulée à la mairie de Le Syndicat du 23/09/2024 à 14h au 09/10/2024 à 12h.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables au siège de la Communauté de Communes aux heures et jours d'ouverture et sont disponibles ci-après.
Consulter le rapport du commissaire enquêteur.pdf
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Consulter les conclusions et avis de l'enquête publique.pdf
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Approbation de la modification
La modification n°1 du PLU de Le Syndicat a été approuvée par la CCHV par délibération 217/2024 du 04 décembre 2024.
Consulter la délibération 217/2024 du 04 décembre 2024.pdf
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SAPOIS : Élaboration du PLU
Prescription de l’élaboration
L’élaboration du PLU de Sapois a été prescrite par la commune, par délibération du 11 décembre 2015.
Consulter la délibération du 11 décembre 2015.pdf
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La commune a autorisé la CCHV (compétente depuis le 1er janvier 2022) à poursuivre la procédure par délibération 2022/62 du 30 septembre 2022.
Consulter la délibération 2022/62 du 30 septembre 2022.pdf
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La CCHV a décidé de poursuivre la procédure d’élaboration du PLU de Sapois par délibération 298/2022 du 19 octobre 2022.
Consulter la délibération 298/2022 du 19 octobre 2022.pdf
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Projet d’aménagement et de développement durables du territoire (PADD)
Le PADD a été débattu en conseil communautaire du 06 novembre 2024.
Consulter la délibération 182-2024 du 06 novembre 2024.pdf
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Consulter le PADD du PLU de Sapois.pdf
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Étape(s) à venir
- Arrêt du projet
LA BRESSE : Révision du PLU
Prescription de la révision
La révision du PLU de La Bresse a été prescrite par la commune par délibération du 20 juin 2016.
Consulter la délibération du 20 juin 2016.pdf
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La commune a autorisé la CCHV (compétente depuis le 1er janvier 2022) à poursuivre la procédure par délibération 199/2022 du 14 novembre 2022.
Consulter la délibération 199/2022 du 14 novembre 2022.pdf
434.95 ko
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La CCHV a décidé de poursuivre la procédure d’élaboration du PLU de La Bresse par délibération 333/2022 du 14 décembre 2022.
Consulter la délibération 333/2022 du 14 décembre 2022.pdf
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Projet d’aménagement et de développement durables du territoire (PADD)
Le PADD a été débattu en conseil communautaire du 10 avril 2024.
Consulter le débat du conseil communautaire du 10 avril 2024.pdf
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Consulter le PADD de La Bresse.pdf
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Réunion publique
Certaines étapes sont déjà réalisées notamment la phase diagnostic. De même, le débat sur les orientations d’aménagement a déjà été mené par le conseil municipal et par le conseil communautaire de la Communauté de communes des Hautes Vosges compétent en matière de document d’urbanisme.
A ce stade, il apparait opportun de pouvoir présenter les étapes déjà réalisées et l’état d’avancement de la procédure.
Dans ce cadre, une réunion publique s'est déroulée le jeudi 26 septembre 2024 à 19h à la salle des fêtes de LA BRESSE.
Étape(s) à venir
- Définition du zonage et du règlement
- Arrêt du projet
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