PLU des communes, les procédures en cours

LE SYNDICAT : Modification N°1 du PLU

Prescription de la modification

La modification n°1 du PLU de Le Syndicat a été prescrite par la CCHV par délibération 162/2023 du 20 septembre 2023.

Consulter la délibération 162/2023 du 20 septembre 2023.pdf 221.36 ko
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Enquête publique

Par arrêté n°2024_227 en date du 26/08/2024, le Président de la Communauté de communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de la Modification n°1 du PLU de LE SYNDICAT.

Consulter l'arrêté prescrivant l'enquête publique.pdf 1.64 mo
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Consulter l'avis d'enquête publique.pdf 246.44 ko
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A cet effet, Yves ROBINOT a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur ainsi que Dominique CHASSARD comme suppléant.

L'enquête se déroulera à la mairie de Le Syndicat pour une durée de 17 jours, du 23/09/2024 à 14h au 09/10/2024 à 12h aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Monsieur le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie :

• Le lundi 23 septembre 2024 de 14h à 16h ;
• Le samedi 28 septembre 2024 de 10h à 12h ;
• Le mercredi 09 octobre 2024 de 10h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur les registres d'enquête déposés en mairie et au siège de la Communauté de communes ainsi que sur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC88002.html

Les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de la Communauté de Communes au nom du commissaire-enquêteur (Yves ROBINOT) au 24 rue de la 3^ème DIA 88310 CORNIMONT ou par mail adressées à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège et consultable sur un poste informatique en mairie aux heures d’ouverture.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes aux heures et jours d'ouverture. Le conseil communautaire approuvera la Modification n°1 du PLU de LE SYNDICAT, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.

Étape(s) à venir

• Suite à l'enquête publique, approbation de la modification n°1 du PLU de Le Syndicat

SAPOIS : Élaboration du PLU

Prescription de l’élaboration

L’élaboration du PLU de Sapois a été prescrite par la commune, par délibération du 11 décembre 2015.

Consulter la délibération du 11 décembre 2015.pdf 61.56 ko
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La commune a autorisé la CCHV (compétente depuis le 1^er janvier 2022) à poursuivre la procédure par délibération 2022/62 du 30 septembre 2022.

Consulter la délibération 2022/62 du 30 septembre 2022.pdf 465.44 ko
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La CCHV a décidé de poursuivre la procédure d’élaboration du PLU de Sapois par délibération 298/2022 du 19 octobre 2022.

Consulter la délibération 298/2022 du 19 octobre 2022.pdf 457.88 ko
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Étape(s) à venir

• Projet d’aménagement et de développement durables du territoire (PADD)

LA BRESSE : Révision du PLU

Prescription de la révision

La révision du PLU de La Bresse a été prescrite par la commune par délibération du 20 juin 2016.

Consulter la délibération du 20 juin 2016.pdf 2.75 mo
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La commune a autorisé la CCHV (compétente depuis le 1^er janvier 2022) à poursuivre la procédure par délibération 199/2022 du 14 novembre 2022.

Consulter la délibération 199/2022 du 14 novembre 2022.pdf 434.95 ko
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La CCHV a décidé de poursuivre la procédure d’élaboration du PLU de La Bresse par délibération 333/2022 du 14 décembre 2022.

Consulter la délibération 333/2022 du 14 décembre 2022.pdf 219.73 ko
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Projet d’aménagement et de développement durables du territoire (PADD)

Le PADD a été débattu en conseil communautaire du 10 avril 2024.

Consulter le débat du conseil communautaire du 10 avril 2024.pdf 223.04 ko
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Consulter le PADD de La Bresse.pdf 14.66 mo
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Réunion publique

Certaines étapes sont déjà réalisées notamment la phase diagnostic. De même, le débat sur les orientations d’aménagement a déjà été mené par le conseil municipal et par le conseil communautaire de la Communauté de communes des Hautes Vosges compétent en matière de document d’urbanisme.

A ce stade, il apparait opportun de pouvoir présenter les étapes déjà réalisées et l’état d’avancement de la procédure.

Dans ce cadre, une réunion publique est programmée le jeudi 26 septembre 2024 à 19h à la salle des fêtes de LA BRESSE.

Étape(s) à venir

• Réunion publique programmée le jeudi 26 septembre 2024 à 19h à la salle des fêtes de LA BRESSE.
• Arrêt du projet