S’informer et participer
La concertation auprès des habitants et acteurs du territoire s’effectue tout au long de l’élaboration du PLUi-H.
Conformément aux modalités de concertation prévues par la délibération de prescription du PLUi-H (délibération n°132_2024 du 26 juin 2024), la Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV) met à disposition un registre dématérialisé sur le site internet de la CCHV. Le public peut y consigner ses observations et ses requêtes.
Je souhaite envoyer une observation à la CCHV
Les données formulées seront traitées dans le cadre de la procédure de mise en place du PLUi-H de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, pour toute la durée de la procédure. Vous avez à tout moment un droit d'accès, de rectification, de limitation ou d'opposition.
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Lien vers le site de la CNIL : https://cnil.fr/fr
Information importante
Cette consultation ne fait pas office de registre d’enquête publique. Le projet de PLUi-H sera soumis, au cours de la procédure, à une enquête publique. Toutes les observations du public relatives au PLUi-H durant l’enquête publique devront être consignées dans le registre d’enquête publique qui est un registre spécifique et dédié ou être formulées dans les conditions prévues par la réglementation spécifique aux enquêtes publiques.
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