Élaboration du PLU intercommunal (PLUi-H)

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Urbanisme

: Dernière modification le 9 décembre 2025

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Documents en consultation

DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION DU 26 JUIN 2024.pdf 327.62 ko
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RÉUNION PUBLIQUE n°1 du 4 juillet 2025 à Vagney.pdf 7.75 mo
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RÉUNION PUBLIQUE n°2 du 8 décembre 2025 à Cornimont.pdf 3.98 mo
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DÉPLIANT D'INFORMATION PLUi-H n°1.pdf 1.40 mo
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LES PRINCIPALES ÉTAPES DU PLUI-H.pdf 1.46 mo
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[[Qu’est-ce que le PLUi-H ? (cliquez pour ouvrir)||

Un outil stratégique

Le PLUi-H est un document d’urbanisme qui traduira le projet d’aménagement et de développement durables du territoire de la Communauté de Communes des Hautes Vosges pour les 10 à 15 années à venir.

Un outil règlementaire

Le PLUi-H est le document qui réglementera le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée, sur chacune des 14 communes.

À terme, il remplacera l’ensemble des PLU communaux.

Un PLUi :

fixe l’emplacement des futures zones constructibles, voiries et équipements publics ;
institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti, etc.) ;
détermine les règles de construction à partir desquelles les actes et autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) sont instruits.

Tout comme un PLU communal, un PLUi comprend :

un rapport de présentation ;
un projet d’aménagement et de développement durables du territoire (PADD) ;
des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N)... , il fixe les règles générales d’urbanisation ;
des annexes.

H comme Habitat

H signifie valant Programme Local de l’Habitat.

L’habitat représente un enjeu fort pour le territoire, aussi le PLUi-H intégrera un programme d’action spécifique et pluriannuel, qui traduira la politique locale en matière d’habitat.

Que deviennent les PLU communaux ?

Dans l’attente de l’approbation du futur PLUi-H, les autorisations d’urbanisme restent soumises à l’application des PLU communaux en vigueur (ou du Règlement National d’Urbanisme pour les communes concernées).]]

[[Procédure d'élaboration du PLUi-H (cliquez pour ouvrir)||

Un groupement de bureaux d'études recruté

Pour mener la procédure d'élaboration du PLUi-H, la CCHV se fait accompagner par un groupement de bureaux d'études spécialisés (urbanisme, habitat, architecture, paysage, environnement et agriculture). Ce groupement est piloté par le bureau d'études NEGE (Nord Est Geo Environnement) qui accompagnera la CCHV tout au long de la démarche.

Durée prévisionnelle de l'élaboration du PLUi-H

La procédure d'élaboration a débuté en décembre 2024 pour une durée prévisionnelle estimée à 4 ans ou 5 ans.

Le PLUi-H se construit en plusieurs étapes :

Phase 1 : Diagnostic de territoire : état des lieux du territoire et définition des enjeux ;
Phase 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : projet politique porté par les élus visant à définir les objectifs de développement pour les 10 à 15 prochaines années ;
Phase 3 : Phase réglementaire : élaboration du zonage et du règlement qui détermineront les règles de constructibilité propres à chaque zone définie ;
Phase 4 : Finalisation et phase administrative : arrêt du projet, consultation des partenaires et enquête publique.]]