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DEPUIS LE 1^ER JANVIER 2024, LE service de collecte des ordures ménagères EST FACTURÉ SELON LA REDEVANCE INCITATIVE DANS LES 14 COMMUNES DE la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

Communes concernées : Basse-sur-le-Rupt, Cleurie, Cornimont, Gerbamont, La Bresse, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse, Vagney, Ventron

Pour les communes de Cornimont, La Bresse, Saulxures-sur-Moselotte, Tendon, Thiéfosse et Ventron : la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a disparu de votre avis de taxe foncière.

Comment est calculée la redevance incitative ?

1. Une part fixe comprend l'abonnement au service de collecte, la gestion des déchèteries et des points d’apports volontaires.
2. Un forfait bac ou forfait sac, en fonction de la composition de votre foyer (nombres de personnes), comprend le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour 12 levées annuelles de bacs ou un nombre déterminé de sacs.

Tarifs 2026

HABITATIONS DOTÉES D'UN BAC COLLECTÉ À DOMICILE (BAC PUCÉ) & HABITATIONS COLLECTIVES OU ISOLÉES, UTILISANT DES BACS DE REGROUPEMENT (SACS ROUGES)

Foyer 1 personne : bac de 80 litres ou 25 sacs

Abonnement : 55 €

Forfait bac 12 levées ou 25 sacs : 40 €

Total redevance minimum : 95 € / an

Tarif de la levée supplémentaire : 2,50 €

Tarif du sac supplémentaire : 2 €

Foyer 2-3 personnes et résidences secondaires : bac de 120 litres ou 50 sacs

Abonnement : 55 €

Forfait bac 12 levées ou 50 sacs : 85 €

Total redevance minimum : 140 € / an

Tarif de la levée supplémentaire : 4 €

Tarif du sac supplémentaire : 2 €

Foyer 4 personnes et + : bac de 240 litres ou 100 sacs

Abonnement : 55 €

Forfait bac 12 levées ou 100 sacs : 108 €

Total redevance minimum : 163 € / an

Tarif de la levée supplémentaire : 7,70 €

Tarif du sac supplémentaire : 2 €

Professionnels et gros producteurs : bac de 660 litres ou 250 sacs

Abonnement : 55 €

Forfait bac 12 levées ou 250 sacs : 317 €

Total redevance minimum : 372 € / an

Tarif de la levée supplémentaire : 21 €

Tarif du sac supplémentaire : 2 €

Les professionnels bénéficient de dispositions spécifiques (petit ou gros producteur de déchets, activité à domicile...).

Ils doivent s’orienter vers le service déchets de la CCHV.

Quand reçoit-on sa redevance ?

• Elle est émise au mois de juin pour les particuliers et au mois de septembre pour les professionnels.
• La facture est annuelle, elle est établie sur une année civile complète.
• Le report des levées ou des sacs supplémentaires, au-delà du forfait minimum, se fera sur la facture de l’année suivante.

Comment régler sa redevance ?

• SUR INTERNET : https://cchautesvosges.ecocito.com
  avec la clé d'activation, indiquée sur votre facture, pour ouvrir votre compte.
• VIREMENT BANCAIRE : avec l'IBAN du Trésor public figurant sur votre redevance.
• CHEZ UN BURALISTE ACCRÉDITÉ : muni-e de votre redevance, en espèces (dans la limite de 300€) ou par carte bancaire.
• PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE en 1 ou 3 fois : dossier à retirer auprès de la CCHV ou à télécharger ci-dessous et à renvoyer dûment rempli.
• CHÈQUE BANCAIRE, ordre : TRESOR PUBLIC, adressé à : Service de gestion comptable – Espace Tilleul - 16 rue Charles de Gaulle - 88407 GERARDMER CEDEX.

Comment régler par prélèvement automatique ?

1. Remplissez et signez le mandat de prélèvement SEPA.
2. Remplissez et signez le règlement financier et le contrat de prélèvement.
3. Joignez un RIB.
4. Envoyez votre dossier à la CCHV,

• par courrier à Communauté de Communes des Hautes Vosges - 24, rue de la 3ème DIA - 88310 CORNIMONT ;
• par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
• à l'accueil de la communauté de communes, au 24 rue de la 3ème DIA, à CORNIMONT.

Règlement financier et contrat de prélèvement.pdf 2.61 mo
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Mandat de prélèvement SEPA.pdf 85.71 ko
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CONSULTER LE RÈGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE.pdf 758.98 ko
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PAS ENCORE INSCRIT-E AU SERVICE ?

À tout de suite sur la page dédiée aux nouveaux habitants du territoire.

Vos contacts

Jennifer ROUSSEL et Capucine GANZ

03 29 27 16 76

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