Aide à la rénovation et à l'embellissement des locaux commerciaux

Nouveau dispositif ACCOR à destination des commerçants et artisans de la CCHV

Avec le nouveau dispositif ACCOR, la CCHV, en partenariat avec la Région Grand Est, soutient les commerçants et les artisans dans leurs travaux de rénovation et de modernisation de leur espace d’accueil du public.

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif s’adresse aux entreprises du territoire de la CCHV répondant aux critères suivants :

• avoir un effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes ;
• disposer d’un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50% par de la vente de biens ou de services aux particuliers ;
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la commune ;
• ne pas être situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine.

Quelles opérations sont éligibles au dispositif ?

1. Les travaux de second d’œuvre permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle et attenants non productifs.

2. Les travaux de rénovation de devanture commerciale.

Exemple de projets : réfection d’une vitrine, changement du revêtement de sol, travaux de peinture...

Tout projet démarré avant d’avoir reçu un accusé de réception de la CCHV ne pourra pas être soutenu.

À quel montant pouvez-vous prétendre ?

L’accompagnement se fait par un co-financement à part égale de la Région et de la CCHV, ne dépassant pas 50 % des dépenses éligibles HT du projet d’investissement de l’entreprise.

Soit un montant plancher de dépenses de 4 000 € et un montant plafond de dépenses de 10 000 €.

• Plancher d’intervention de la subvention : 2 000 € (1 000 € Région Grand Est / 1 000 € CCHV)
• Plafond d’intervention de la subvention : 5 000 € (2 500 € Région Grand Est / 2 500 € CCHV)

Consulter le règlement d'intervention du dispositif d'accompagnement ACCOR.pdf 144.05 ko
Ouvrir

Comment déposer ma demande ?

En premier lieu, contactez la Communauté de Communes des Hautes Vosges

Florian PETITJEAN, chargé de mission développement économique

03 29 61 82 36  –  07 69 61 77 34

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Votre entreprise devra ensuite adresser une lettre d’intention au Président de la CCHV

Télécharger le modèle de lettre d'intention ACCOR au format PDF.pdf 31.41 ko
Ouvrir

Télécharger le modèle de lettre d'intention ACCOR au format Word.docx 15.20 ko

Comment sera instruite votre demande ?

1. L’instructeur, en lien avec la Région, vérifie que votre projet est éligible à ACCOR.
2. Fournissez les pièces administratives demandées, ainsi que vos devis (non signés) à l’instructeur qui se chargera du montage et du dépôt de votre dossier de demande de subvention.
3. Vous recevez un accusé de réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors lancer vos investissements.
   Attention : cela ne signifie pas que la subvention vous sera octroyée.
4. Le comité technique rend un avis sur le dossier. Si celui-ci est favorable, les financeurs votent et notifient les subventions accordées.
5. Sur présentation des factures acquittées, votre entreprise perçoit les subventions de la CCHV et de la Région Grand Est.